CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société NAMSOU immatriculée au RCS de Basse Terre sous le numéro 790 405 351, dont le siège social se situe au 13 rue de la République, Gustavia, 97133 St Barthelemy, ci-après dénommée "UNITEDOFSTBARTH.com" et toute personne effectuant un achat sur le site UNITEDOFSTBARTH.com, ci-après dénommé "l'internaute" et collectivement dénommées " les parties ". L'internaute déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d'effectuer une commande sur UNITEDOFSTBARTH.com.

Pour toute question relative à un achat en ligne, le Centre de Relation Clients de UNITEDOFSTBARTH.com peut être joint :
- si vous avez un compte UNITEDOFSTBARTH.com, en cliquant sur la rubrique Contactez nous.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site UNITEDOFSTBARTH.com.
Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site UNITEDOFSTBARTH.com. La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date de mise en vigueur.

 

ARTICLE 1 : COMMANDE

COMMENT PASSER UNE COMMANDE SUR UNITEDOFSTBARTH.COM ?
La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :
- l'internaute remplit son panier de produits,
- l'internaute choisit son mode de livraison,
- l'internaute choisit son mode de paiement,
- l'internaute effectue sa demande de paiement,
- Enfin, l'internaute reçoit un e-mail de validation de sa commande.
L'e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par UNITEDOFSTBARTH.com de la commande de l'internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.
Dès que la commande sera prête à être expédiée, UNITEDOFSTBARTH.com enverra un e-mail d'expédition de la commande à l'internaute. 

NOS PRIX
Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros en hors taxe applicables a St Barthelemy. Les prix des produits affichés sur UNITEDOFSTBARTH.com s'entendent hors frais de port spéciaux, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par l'internaute, qui restent en sus.
Ces derniers seront portés à la connaissance de l'internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

UNITEDOFSTBARTH.com vous permet de prendre connaissance des prix des produits pratiqués dans les magasins a St Barthélemy. Les prix affichés sont les prix définis par la centrale d'achat de UNITEDOFSTBARTH, il s'agit de prix maximum conseillés, ces prix peuvent donc varier selon la politique commerciale de chaque magasin UNITEDOFSTBARTH.
En outre, l'internaute est informé que les offres de produits et de services ainsi que les prix proposés à l'achat dans les magasins ne sont pas applicables aux achats sur le site UNITEDOFSTBARTH.com et inversement.

QUELS SONT LES MOYENS DE PAIEMENT ?
L'internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard, une E-Carte bleue, Paypal. UNITEDOFSTBARTH.com garantie la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure) .

L'internaute est alors redirigé vers la page internet de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de sa commande et la demande de financement personnalisée, que l'internaute doit ensuite valider. Il saisit ses informations personnelles, prend connaissance des conditions générales de paiement.
L'internaute reconnait que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales vaut consentement à contracter et constitue une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par BRED constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le client et Bred.

Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, UNITEDOFSTBARTH.com sera en droit de demander à l'internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d'identité par e-mail ou par fax avant de valider sa commande.
La commande ne sera alors définitive qu'à réception par UNITEDOFSTBARTH.com de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, UNITEDOFSTBARTH.com se réserve le droit de ne pas accepter la commande.
UNITEDOFSTBARTH.com se réserve également le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

PREUVE DE LA COMMANDE/PAIEMENT
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre UNITEDOFSTBARTH.com et l'internaute. Conformément à la règlementation, nous procédons à un archivage des commandes sur un support fiable. L'internaute pourra y avoir accès sur le site UNITEDOFSTBARTH.com dans l'espace " Mon compte ". En tous les cas, UNITEDOFSTBARTH.com recommande à l'internaute de conserver l'e-mail de validation de sa commande.

 

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. L'internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.
En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible, UNITEDOFSTBARTH.com se réserve le droit d'annuler la commande sous réserve de prévenir l'Internaute.
En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le site, UNITEDOFSTBARTH.com informera alors l'internaute de ce délai supplémentaire. L'ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l'ensemble des produits de cette commande sera disponible. L'internaute ne sera alors facturé que des frais de ports annoncés au moment de la commande pour les deux livraisons.
L'internaute peut également opter pour l'annulation partielle de sa commande si les produits concernés sont indisponibles ou l'annulation totale de sa commande. Dans les deux cas, ces annulations seront possibles sous réserve d'en informer au préalable le Service Client UNITEDOFSTBARTH.com par téléphone ou par email.

 

ARTICLE 3 : LIVRAISON

OÙ LIVRE-T-ON ?
Les produits sont livrables en France Métropolitaine et en Corse, en Europe et ailleurs, mais alors les délais de livraison ne sont pas garantis, à l'adresse de livraison que l'internaute aura renseignée sur sa commande. 

LIVRE-T-ON DANS LES ADRESSES COLLECTIVES ?
Dans le cadre d'une livraison à une adresse collective, l'internaute reconnaît que la prestation de UNITEDOFSTBARTH.com pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Le transfert des risques auprès de l'internaute se déroulant à ce moment.

En raison de nombreuses pertes sur ces adresses, UNITEDOFSTBARTH.com n'est pas en mesure de livrer les locaux des armées à des adresses de type SP.
Dans le cas d'une livraison en France métropolitaine sur certaines zones difficilement accessibles (telles que Ile de Ré,…), la livraison s'effectue sur le centre maritime le plus proche. La livraison finale peut être alors réalisée par un transporteur indépendant du transporteur utilisé par UNITEDOFSTBARTH.com. Cette livraison peut donner lieu à une facturation supplémentaire par ce transporteur, UNITEDOFSTBARTH.com ne prend pas en charge ce surcoût.

QUELS SONT LES DÉLAIS DE LIVRAISON ?
Les délais de livraison annoncés sur le site s'appliquent à partir de la réception par l'internaute de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par UNITEDOFSTBARTH.com. Le délai de réception peut être plus court que le délai annoncé. 

COMMENT FAIRE SI JE SUIS ABSENT LORS DE LA LIVRAISON ?
Dans le cadre d'une livraison La Poste, l'internaute absent lors de la livraison dispose du délai de 10 jours ouvrés pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers UNITEDOFSTBARTH.com. UNITEDOFSTBARTH.com fera alors une première relance du client, en l'absence de réponse du client sous 7 jours UNITEDOFSTBARTH.com considérera que l'internaute a fait valoir son droit de rétractation.
Pour la livraison sur prise de rendez-vous (produits lourds et encombrants), le transporteur prendra directement contact avec l'internaute pour convenir d'un horaire de livraison. En cas d'absence par rapport aux horaires convenus, l'internaute doit prévenir UNITEDOFSTBARTH.com. A défaut, les présentations seront facturées par le transporteur. 

VÉRIFIEZ VOS PRODUITS À RÉCEPTION !
Concernant la réception des colis, UNITEDOFSTBARTH.com recommande vivement à l'internaute de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. En cas d'anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) l'internaute :
- devra décrire de manière précise sur le bon de livraison l'état du colis justifiant son refus
- devra faire co-signer ces réserves par le transporteur
- disposera d'un délai de 3 jours calendaires pour le signaler à UNITEDOFSTBARTH.com par tout moyenIl est donc vivement conseillé à l'internaute d'ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s'assurer de l'absence de dommage sur le produit.


 

ARTICLE 4 : ECHANGE ET RETOUR DE PRODUIT

CONDITIONS D'ÉCHANGE
L'internaute dispose d'un délai de 7 jours pour faire échanger un produit qui ne lui convient pas. Cet échange se fait à la charge de l'internaute.
Conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n'est pas applicable notamment :
- pour l'achat de denrées périssables, telles que denrées alimentaires.
- pour l'achat de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques, lorsqu'ils ont été descellés par l'internaute. 

CONDITIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'internaute dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter du jour de réception de la commande.  Conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n'est pas applicable notamment :
- pour l'achat de denrées périssables, telles que denrées alimentaires.
- pour l'achat de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques, lorsqu'ils ont été descellés par l'internaute.
Le droit de rétractation se fait à la charge de l'internaute suivant les modalités exposées ci-dessous.

COMMENT ÉCHANGER MON PRODUIT OU EXERCER MON DROIT DE RÉTRACTATION ?
Dans chacun de ces cas, l'internaute doit se rendre dans la rubrique Mon compte > Mes Retours Produit afin d'obtenir un numéro de retour permettant de qualifier le motif du retour.
L'internaute devra emballer l'article concerné avec précaution et joindre dans son envoi son (ses) numéro(s) de retour en les imprimant depuis le site UNITEDOFSTBARTH.com ou en les recopiant sur papier libre.
L'internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. UNITEDOFSTBARTH.com ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'internaute. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.
Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine et avec un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par UNITEDOFSTBARTH.com. 

COMMENT ET QUAND SUIS-JE REMBOURSÉ, DANS LE CAS OÙ J'EXERCE MON DROIT DE RÉTRACTATION ?
Le remboursement a lieu dans les 15 jours suivant la date de réception totale des produits par UNITEDOFSTBARTH.com et au plus tard dans les 30 jours. En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s'effectue directement sur le compte de l'internaute relié à la carte bancaire. En cas de paiement par chèque, le remboursement s'effectue par chèque, envoyé à l'adresse de facturation.
En cas de retour partiel d'une commande, UNITEDOFSTBARTH.com remboursera le client du montant des frais de ports (aller) proportionnellement au montant total de la commande. En cas de retour total d'une commande, UNITEDOFSTBARTH.com remboursera le client du montant total des frais de ports payés lors de la commande.

QUE SE PASSE T-IL SI MON PRODUIT EST DÉFECTUEUX À L'UTILISATION OU NE CORRESPOND PAS À MA COMMANDE ?
Produit défectueux du fait du transporteur
Reportez vous à l'article 3 Livraison, "Vérifiez vos produits à réception !".
Produit non conforme à la commande
Si l'article réceptionné, ne correspond pas au produit commandé par l'internaute (modèle, taille, coloris ou références erronés), ce dernier dispose alors d'un délai de trente jours à réception du colis pour faire une demande de retour auprès de UNITEDOFSTBARTH.com.
Dans les deux cas :
L'internaute se reportera auprès de la fiche explicative jointe aux colis (" Comment effectuer un retour") afin d'effectuer un retour. Cette démarche lui permettra d'obtenir un numéro de retour. Dans ce cas, UNITEDOFSTBARTH.com :
- enverra une étiquette prépayée pour prendre à sa charge ce retour
- expédiera à ses frais le produit correspondant à la commande sous 30 jours à réception du produit retourné, ce sous réserve de disponibilité du produit demandé en stock.
Si le produit commandé n'est plus disponible à date du retour, UNITEDOFSTBARTH.com procédera au remboursement du produit manquant. Le remboursement des frais de ports retours s'effectuera dans les modalités équivalentes à celles d'un droit de rétractation.

 

ARTICLE 5 : RESERVE DE PROPRIETE

UNITEDOFSTBARTH.com conserve la pleine propriété des articles achetés par l'internaute jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

 

ARTICLE 6 : INTEGRALITE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour UNITEDOFSTBARTH.com de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

 

ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans le cadre d'un contrat de vente de professionnel à professionnel, tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.